European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 13 June 1977, RESOLUTION RELATIVE A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT UNE REFORME DE L' ORGANISATION DU TRAVAIL (HUMANISATION DU TRAVAIL)

Also known as

European Union · · · 13-06-1977

11.7. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 163/9 RÉSOLUTION relative à la communication de la Commission au Conseil concernant une réforme de l'organisation du travail (humanisation du travail) Le Parlement européen, — vu la communication de la Commission au Conseil [COM (76) 253 final], — vu le rapport de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation (doc.

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