European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 16 June 1977, RESOLUTION SUR LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

N° C 163/44 Journal officiel des Communautés européennes 11.7. 77 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 16 JUIN 1977 PRÉSIDENCE DE M. BERKHOUWER Vice-président La séance est ouverte à 10 heures. Adoption du procès-verbal Le procès-verbal de la séance précédente est adopté. Ordre du jour Sur proposition de M.