European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 14 September 1977, RESOLUTION SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE

10.10. 77 Journal officiel des Communautés européennes N° C 241/31 L'amendement n° 2 est rejeté. Intervient le rapporteur. Le Parlement adopte le paragraphe 16. L'amendement n° 4 est rejeté. Après le paragraphe 16, M. Damseaux a, au nom du groupe libéral et démocratique, présenté un amende- ment n° 4 visant à insérer un nouveau paragraphe 16 bis.