European Parliament and Committee on Economic and Monetary Affairs 16 December 1977, RESOLUTION SUR LA CRISE DANS L' INDUSTRIE TEXTILE

Also known as

European Union · · · 16-12-1977

N° C 6/130 Journal officiel des Communautés européennes 9.1. 78 visant à remplacer le texte de ce paragraphe par un nouveau texte. Intervient le rapporteur. Par un vote par assis et levé, le résultat de l'épreuve à main levée étant douteux, le Parlement rejette l'amen- dement n° 3. Le Parlement adopte le paragraphe 9.

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