European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 13 April 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES POUR LE DEVELOPPEMENT DES REGIONS MEDITERRANEENNES DE LA COMMUNAUTE, ACCOMPAGNEES DE MESURES DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Also known as
European Union · · · 13-04-1978
8. 5. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 108/49 Après le paragraphe 23, M. Vitale a présenté un amendement n° 13 visant à insérer un nouveau para- graphe 23 bis. Intervient le rapporteur. L'amendement n° 13 est adopté. Le Parlement adopte les paragraphes 24 à 27. Au paragraphe 28, MM.
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