European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 13 April 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET CERTAINES MESURES CONNEXES POUR LA CAMPAGNE
Also known as
European Union · · · 13-04-1978
N° C 108/44 Journal officiel des Communautés européennes 8. 5.78 Au paragraphe 7, MM. Ryan, McDonald et L'Estrange, ont présenté un amendement n° 8 visant à modifier ce paragraphe (retiré). Le Parlement adopte le paragraphe 7 et ensuite les paragraphes 8 à 10. Après le paragraphe 10, M. Hughes a présenté un amendement n° 4 visant à insérer un nouveau para- graphe 10 bis.
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