European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 12 May 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UNE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 72/159/CEE DU CONSEIL, DU 17 AVRIL 1972, CONCERNANT LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES II. UNE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL, DU 28 AVRIL 1975, CONCERNANT L' AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES III. UNE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 72/160/CEE DU CONSEIL, DU 17 AVRIL 1972, CONCERNANT L' ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L' ACTIVITE AGRICOLE ET A L' AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D' AMELIORATION DES STRUCTURES IV. UNE DIRECTIVE RELATIVE AU PROGRAMME D' ACCELERATION DES OPERATIONS DE DRAINAGE DANS LES REGIONS DEFAVORISEES DE L' OUEST DE L' IRLANDE
Also known as
European Union · · · 12-05-1978
5. 6. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 131/67 amendement n° 3 visant à remplacer le texte de ce considérant par un nouveau texte. Intervient M. Hughes, rapporteur suppléant. L'amendement n° 3 est rejeté. Le Parlement adopte le considérant d), et ensuite les paragraphes 1 à 4. Au paragraphe 5, M.
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