European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 10 May 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE RELATIVE A LA PROTECTION DES PARTICIPANTS A L' ENSEIGNEMENT A DISTANCE

5. 6. 78 Journal officiel des Communautés européennes NP C 131/41 L'amendement n" 2 est adopté. Intervient le rapporteur. Le Parlement adopte le paragraphe 4. L'amendement n" 3 est adopté. Après le paragraphe 4, M. Meintz a, au nom de la commission des affaires sociales, de l'emploi et de l'éducation, présente un amendement n" 3 visant à insérer un nouveau paragraphe 4 bis.