European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 10 May 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A I. UN REGLEMENT CONCERNANT L' ADAPTATION DU REGLEMENT (CEE) NO 1408/71, DU 14 JUIN 1971, RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, EN VUE DE PERMETTRE SON APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES ET A LEUR FAMILLE II. UN REGLEMENT CONCERNANT L' ADAPTATION DES ANNEXES DU REGLEMENT (CEE) NO 1408/71, DU 14 JUIN 1971, RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, EN VUE DE PERMETTRE SON APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES ET A LEUR FAMILLE
Also known as
European Union · · · 10-05-1978
5. 6. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 131/45 Interviennent le rapporteur et M. Albers. Le Parlement marque son accord sur la demande faite par M. Albers. L'amendement n° 3 est rejeté. Le Parlement adopte le paragraphe 5. Au paragraphe 6, M. Albers a présenté un amende- ment n° 1 visant à remplacer le texte de ce paragra- phe par un nouveau texte. Intervient le rapporteur.
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