European Parliament and Committee on Regional Development 13 June 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION ET LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LE TRANSPORT DES HYDROCARBURES (AMOCO CADIZ)
Also known as
European Union · · · 13-06-1978
N° C 163/16 Journal officiel des Communautés européennes 10. 7. 78 3. attire l'attention sur le problème de l'affaiblissement des droits du Parlement illustré par le non-engagement des crédits prévus au budget par voie d'amendement du Parlement et entend revenir sur ce point lorsque des informations complètes seront disponibles et qu'il prendra une décision sur la décharge à donner sur
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