European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 7 July 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVES A: I. UN REGLEMENT DEFINISSANT POUR L' ANNEE 1978 DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, COMPORTANT L' INSTAURATION DE QUOTAS DE CAPTURES POUR LES STOCKS DE HARENGS II. UN REGLEMENT REPARTISSANT CERTAINS QUOTAS DE CAPTURES ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE DE LA NORVEGE III. UN REGLEMENT REPARTISSANT CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DES ILES FEROE

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European Union · · · 07-07-1978

31. 7. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 182/53 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à : I.

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