European Parliament and Committee on Regional Development 13 October 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DECISION AU SUJET DU MEMORANDUM D' ENTENTE DU 2 MARS 1978 ENTRE CERTAINES AUTORITES MARITIMES SUR LE MAINTIEN DES NORMES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE

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European Union · · · 13-10-1978

6.11. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 261/51 — rappelant sa résolution du 10 mai 1978 (*) dans laquelle il demande la promotion d'un contrôle efficace du trafic aérien, demande instamment à la Commission et au Conseil de prendre le plus rapidement possible toute disposition, conformément aux articles 84 et 100 du traité instituant la Communauté économique européenne et

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