European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 15 November 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION CAUSEE PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES

11.12.78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 296/35 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission des Communautés