European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 15 November 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DECISION PORTANT REVISION DU DEUXIEME PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L' ENVIRONNEMENT ( ACTION INDIRECTE ) ARRETE PAR LA DECISION 76/311/CEE
Also known as
European Union · · · 15-11-1978
N° C 296/42 Journal officiel des Communautés européennes 11.12. 78 RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision portant révision du deuxième programme v pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement (action indirecte) arrêté
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