European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 15 December 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE DU 1ER JUIN 1976 FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Also known as
European Union · · · 15-12-1978
N°C6/84 Journal officiel des Communautés européennes 8.1.79 que le rapport fait par lord Reay, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur les propositions de la Commission des Commu- nautés européennes au Conseil (doc. 388/78) relatives à des règlements concernant l'application, en 1979, des préférences tarifaires généralisées de la Commu- nauté européenne (doc. 474/78).
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