European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 12 December 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DECISION ADOPTANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS (MATIERES PREMIERES SECONDAIRES) - ACTION INDIRECTE (1979-1982)
Also known as
European Union · · · 12-12-1978
8. 1. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 6/23 TEXTE PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES nie par les règlements financiers applicables, et l'ef- fectif est fixé à trois agents. TEXTE MODIFIE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN du règlement financier du 21 décembre 1977, et l'ef- fectif est fixé à trois agents. Ces chiffres n'ont qu'une valeur indicative.
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