European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 15 December 1978, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE PROGRAMME D' ACTION 1979-1985 DE LA COMMISSION EN VUE DE L' ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L' EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE

Also known as

European Union · · · 15-12-1978

N° C 6/66 Journal officiel des Communautés européennes 8.1. 79 Le Parlement adopte le paragraphe 16. Au paragraphe 17, M. Liogier a, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, présenté un amendement n° 12 visant à supprimer ce paragraphe. L'amendement n° 12 est rejeté. Le Parlement adopte le paragraphe 17. Aux paragraphes 18, 19, 20 et 21, M.

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