European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 17 January 1979, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PORTANT APPLICATION DANS LE SECTEUR DE L' ENERGIE SOLAIRE DU REGLEMENT (CEE) NO 1302/78 CONCERNANT L' OCTROI D' UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D' EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES ALTERNATIVES

Also known as

European Union · · · 17-01-1979

N" C 39/38 Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes 12. 2. 79 TKXTK PROPOSE PAR LA COMMISSION DES C O M M U N A U T E S EUROPÉENNES TEXTE MODIFIÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ciel des Communautés européennes » dans un délai d'un mois après en avoir reçu notification par l'État membre concerné.

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