European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 16 March 1979, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT UNE DECISION ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET D' ENSEIGNEMENT (1979-1983) POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE
Also known as
European Union · · · 16-03-1979
9. 4. 79 Journal officiel des Communautés européennes N°C 93/69 L'amendement n° 7 est adopté. Passant au vote sur la proposition de résolution pro- premement dite, le Parlement adopte d'abord le préambule et les paragraphes 1 à 3. Au paragraphe 4, lord Bessborough a, au nom de la commission des budgets, présenté un amendement n° 2 visant à remplacer le texte de ce paragraphe par un nouveau texte.
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