European Parliament and Committee on Budgets 13 December 1978, RESOLUTION SUR LA FIXATION DU TAUX DES PRELEVEMENTS CECA ET SUR LE BUDGET OPERATIONNEL DE LA CECA POUR 1979

8.1. 79 Journal officiel des Communautés européennes N° C 6/43 RÉSOLUTION sur la fixation du taux des prélèvements CECA et sur le budget opérationnel de la CECA pour 1979 Le Parlement européen, — vu l'aide-mémoire de la Commission sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l'établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1979 (doc.