European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 14 April 1978, RESOLUTION SUR LA CATASTROPHE DE L' "AMOCO-CADIZ"

8. 5. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 108/59 Il indique que la proposition de résolution sera mise aux voix en fin de séance. Il déclare clos le débat. Directive concernant les compteurs d'eau chaude (débat) L'ordre du jour appelle le rapport fait par M.