European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 11 May 1979, RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL CONCERNANT: I. UN REGLEMENT REPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DES ILES FEROE II. UN REGLEMENT REPARTISSANT CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE DE LA NORVEGE III. UN REGLEMENT REPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DE LA SUEDE IV. UN REGLEMENT FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1979 V. UN REGLEMENT FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE, APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L' ESPAGNE, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER ...

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