European Commission 9 October 1980, RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN établi conformément à l'article 4 de la décision du Conseil n° 75/460/CEE du 22 juillet, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination dans le domaine agricole (1975 - 1978)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (80) 564 Vol. 1980/0182 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.