European Commission 24 November 1981, TRANSFER OF APPROPRIATIONS N° 43/81 (Compulsory expenditure to non-compulsory expenditure)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (81) 742 Vol. 1981/0212 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.