European Commission 9 February 1981, PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur l'acétate de vinyle, monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (81) 55 Vol. 1981/0015 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.