European Commission 6 May 1981, PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL portant adaptation des coefficients correcteurs dont son affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (81) 231 Vol. 1981/0084 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.