European Commission 9 July 1982, COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL concerning the final estimates for the 1980/1981 wine-growing year

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (82) 435 Vol. 1982/0143 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.