European Commission 22 July 1983, NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE AUX COMMUNAUTES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (Communication de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (83) 321 Vol. 1983/0132 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.