European Commission 5 August 1983, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de l'Accord de vérification conclu par Euratom et ses Etats membres non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) avec l'Agence internationale de l'Energie atomique

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (83) 478 Vol. 1983/0180 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.