European Commission 11 October 1983, ACTION DE POLITIQUE COMMERCIALE FAISANT SUITE AUX CONCLUSIONS MINISTERIELLES DE L'O.C.D.E. ET A LA DECLARATION DE WILLIAMSBURG (Communication de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (83) 591 Vol. 1983/0222 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.