European Commission 4 June 1984, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine (présentée par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 04-06-1984

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (84) 304 Vol. 1984/0139 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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