European Commission 1 January 1985, COMMUNAUTES EUROPEENNES COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFERENTS AUX OPERATIONS DU BUDGET DE L’EXERCICE 1984 (établis en application de l’article 73 et de l’article 76 du réglement financier du 21 décembre 1977) VOLUME V

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (85) 189 Vol. 1985/0088 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.