European Commission 4 October 1985, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au renouvellement des arrangements en matière de produits textiles et d'habillement avec le Maroc et la Tunisie

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (85) 524 Vol. 1985/0195 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.