European Commission 22 January 1986, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix institutionnels et des aides communautaires applicables en Espagne et au Portugal pour la période allant du 1er mars 1986 à la fin de la campagne 1985/86 pour les produits agricoles soumis au régime général de transition (*)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (85) 859 Vol. 1985/0282 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.