European Commission 7 March 1985, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN SECOND ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL (Présentée la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (85) 081 Vol. 1985/0026 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.