European Commission 2 October 1985, PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant en ce qui concerne certaines opérations avec l’Afrique du Sud, les régimes applicables aux importations et exportations de certains produits. (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (85) 534 Vol. 1985/0197 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.