European Commission 17 March 1986, THE SCIENCE AND TECHNOLOGY COMMUNITY GUIDELINES FOR A NEW COMMUNITY FRAMEWORK PROGRAMME OF TECHNOLOGICAL RESEARCH AND DEVELOPMENT 1987-1991

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (86) 129 Vol. 1986/0043 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.