European Commission 1 January 1986, COMMUNAUTES EUROPEENNES COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFERENTS AUX OPERATIONS DU BUDGET DE L’EXERCICE 1985 (établis en application de l’article 73 et de l’article 76 du règlement financier du 21 décembre 1977) VOLUME II

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (86) 209 Vol. 1986/0112 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.