European Commission 31 March 1986, COMMUNAUTES EUROPEENNES COMMISSION RAPPORT SUR L’EXECUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU 31 MARS 1986 (Article 29 du Règlement financier du 21 décembre 1977 et du point 19 de la Résolution du Parlement européen du 16 avril 1985 à propos de la décharge sur l’exécution du budget 1983)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (86) 349 Vol. 1986/0159 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.