European Commission 21 November 1988, Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE n° 2052/88) concernant la coordination entre les intervenants des différents Fonds structurels, d'une part et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existant d'autre part#Proposition modifiée du REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 concernant le Fond Européen de Développement Régional#(présentées par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité).
Also known as
European Union · · · 21-11-1988
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (88) 697 Vol. 1988/0229 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit