European Commission 11 May 1989, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 591/79 PREVOYANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA RESTITUTION A LA PRODUCTION POUR LES HUILES D' OLIVES POUR LA FABRICATION DE CERTAINES CONSERVES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COM(89) 207 final Bruxelles, le 11 mai 1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n* 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olives pour la fabrication de certaines conserves (présentée par la Commission) &**i2*9- EXPOSE DES MOTIFS ..,, ,w ,.,,,, ^........ ^, .....