European Commission 9 June 1989, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4196/88 REPARTISSANT, POUR 1989, CERTAINS QUOTAS DE CAPTURES ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE DE LA NORVEGE ET DANS LA ZONE SITUEE AUTOUR DE JAN MAYEN

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C0M(89) 284 final Bruxelles, le 9 Juin 1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4196/88 répartIssant, pour 1989, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires péchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (présentée par la Commission) EXPOSE DES