European Commission 27 June 1989, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR DES HARENGS, FRAIS OU REFRIGERES, ORIGINAIRES DE SUEDE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COM(89) 318 f i n a l Bruxelles, le 27 juin 1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, originaires de Suède (présentée par la Commission) C y w v } i o EXPOSE DBS HPTIFS 1* La décision du Conseil du 15 septembre 1986 concernant la