European Commission 6 October 1989, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1989/1990, LE PRIX REPRESENTATIF DU MARCHE ET LE PRIX DE SEUIL DE L' HUILE D' OLIVE, AINSI QUE LES POURCENTAGES DU MONTANT DE L' AIDE A LA CONSOMMATION A RETENIR CONFORMEMENT A L' ARTICLE 11 PARAGRAPHES 5 ET 6 DU REGLEMENT NO 136/66/CEE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C0M89) 477 final Bruxelles, le 6 octobre 1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix représentatif du marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 at 6 du règlement n*