European Commission 5 December 1989, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR L' ANNEE 1990, LE CONTINGENT APPLICABLE A L' IMPORTATION DE CERTAINS ANIMAUX VIVANTS DE L' ESPECE PORCINE AU PORTUGAL EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 05-12-1989
f..-ï. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C0MC89) 585 final Bruxelles, le 5 décembre 1989 liÇll Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'Importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (présentée par la Commission) <WÎ*K EXPOSE DES MOTIFS En
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