European Commission 26 January 1990, PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DE LA DECISION 88/303/CEE DU CONSEIL RECONNAISSANT CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE COMME OFFICIELLEMENT INDEMNES DE PESTE PORCINE OU INDEMNES DE PESTE PORCINE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C0MO0) 14 final Bruxelles, le 26 janvier 1990 Propos i t ion de DECISION DU CONSEIL portant quatrième modification de la décision 88/303/CEE du Conseil reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine (présentée par la Commission) ç^^S EXPOSE DES MOTIFS L'article 4ter