European Commission 14 February 1990, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL - OUVERTURE DE NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D' UNE PART ET LES PAYS DE L' AELE D' AUTRE PART CONCERNANT LES SERVICES AERIENS REGULIERS DE PASSAGERS

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COM(90) 18 final Bruxelles, le 14 février 1990 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL Ouverture de négociations antre la Communauté économique européenne d'une part et lea paya de l'AELE d'autre part concernant les services aériens réguliers de passagers (présentée par la Commission) &m nzf RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A