European Commission 2 May 1990, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2245/85 FIXANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DE L' ANTARCTIQUE

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C0MC90) 173 final Bruxelles, le 2 mai 1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique (présentée par la Commission) /**jafoiâa^yM#«W - 2 - £&EÛ££_D.