European Commission 30 April 1990, PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D' ACHAT DES CHOUX-FLEURS POUR LA PERIODE DU 1 AU 13 MAI 1990

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 30-04-1990

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COM(90)197 final Bruxelles, le 30 avril 1990 Propos It ion de REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1 a u / A mal 1990 (présentée par la Commission) £*m srnj REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL du avrI I 1990 fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour la période du 1 au/.

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