European Commission 27 July 1990, PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL PORTANT CONCLUSION AU NOM DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES, ADOPTEE A VIENNE LE 19 DECEMBRE 1988

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COM(90) 353 final Bruxelles, le 27 juillet 1990 Proposition modifiée de DECISION PU CONSEIL portant conclusion au nom de la Communauté économique européenne de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 (présentée par la Commission en vertu de l'article 149,